Pôle juridique

ALLIANCE SOCCER CONSULTING accompagne ses joueurs en partenariat exclusif avec deux cabinets d’avocats mandataires sportifs. L'objectif est de répondre de manière rapide et efficace en cas de forte affluence en optimisant le taux de réussite pour chacun de nos sportifs.

Ainsi, ALLIANCE SOCCER CONSULTING se tient prêt à répondre de façon distincte et personnalisée à chacune des problématiques que nos joueurs seront amenés à rencontrer au fil de leur carrière, mais aussi de leur vie privée. L’essor du droit du sport a permis de mieux encadrer certains comportements qui perduraient, notamment le quasi-monopole des contrats des athlètes détenus par les agents sportifs. La loi du 28 mars 2011 autorise ainsi l’avocat à devenir mandataire sportif pour le compte d’un sportif.

Par principe, l’article L222-7 du code du sport réserve aux détenteurs d’une licence d’agent sportif, l’exclusivité des missions liées aux contrats sportifs. Cependant, la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 change la donne au profit de l’avocat. Dans son article 4, elle permet à l’avocat spécialisé en droit du sport de devenir un mandataire sportif à part entière et donc, de pouvoir exercer une activité quasiment similaire à celle d’un agent sportif. Elle donne une priorité à l’avocat dans les relations clubs / sportifs, notamment grâce à la déontologie propre concernant les actions de l’avocat. Elle encadre alors certains comportements que l’on peut observer dans le milieu des agents sportifs où peuvent persister de nombreuses dérives (intérêts personnels au détriment du client, pratique de la profession sans licence, etc).

Cette loi permet donc d’ouvrir la porte du monde des agents sportifs aux avocats mandataires. Il convient toutefois d’observer que, de la même manière, la loi n°2011-331 de modernisation vient limiter les possibilités de l’avocat mandataire sportif par une réglementation stricte qui vient limiter la marge de manœuvre des membres du barreau. La déontologie propre à l’avocat mandataire sportif constitue le principal atout dont il dispose vis-à-vis de l’agent sportif. Elle constitue également sa principale faiblesse puisqu’elle expose l’avocat spécialisé en droit du sport, au respect d’une réglementation stricte qui ne concerne pas l’agent sportif.